Je veux soumettre
un projet LEADER
Qui peut solliciter un financement LEADER ?
• Collectivités
• Associations
• Entreprises
• Exploitants agricoles
• Organismes de formation
Quelles sont les conditions minimales ?
• Le projet doit avoir lieu sur le périmètre du GAL Sud Mayenne
• Le projet ne doit pas avoir commencé avant le dépôt du dossier
• Le projet doit répondre à la stratégie du GAL Sud Mayenne
Téléchargez la fiche projet LEADER ou déposez la si elle est déjà remplie
afin de savoir si votre projet est éligible à un financement LEADER
Vous pouvez télécharger nos fiches actions via les boutons présents ci-dessous. Pour rappel :
Fiche action 1 : Optimiser la consommation et l'aménagement de l'espace
Fiche action 2 : Encourager une mobilité propre et durable
Fiche action 3 : Généraliser la performance énergétique exemplaire dans le patrimoine bâti public
Fiche action 4 : Valoriser les ressources locales pour développer les énergies renouvelables et les filières durables
Fiche action 5 : Accompagner la transition numérique dans les services et activités de proximité
Fiche action 2 : Encourager une mobilité propre et durable
Fiche action 3 : Généraliser la performance énergétique exemplaire dans le patrimoine bâti public
Fiche action 4 : Valoriser les ressources locales pour développer les énergies renouvelables et les filières durables
Fiche action 5 : Accompagner la transition numérique dans les services et activités de proximité
Fiche action 6 : Accompagner le développement d'une économie de proximité dynamique et sobre en énergie
Fiche action 7 : Accompagner les initiatives et dynamiques collectives au service d'un éco-territoire
Fiche action 8 : Partager et construire avec d'autres territoires ruraux français et/ou européens
Fiche action 9 : Conforter une ingénierie territoriale autour de la stratégie : animation, gestion, communication et évaluation
Fiche action 7 : Accompagner les initiatives et dynamiques collectives au service d'un éco-territoire
Fiche action 8 : Partager et construire avec d'autres territoires ruraux français et/ou européens
Fiche action 9 : Conforter une ingénierie territoriale autour de la stratégie : animation, gestion, communication et évaluation
Les étapes d'un projet LEADER
Premier contact
Vous prenez contact avec l'équipe technique qui vous présente la stratégie du GAL et vous appuie dans l'élaboration de votre projet. Vous remplissez une fiche descriptive du projet et vous êtes orientés vers les soutiens financiers et techniques les plus appropriés à votre projet.
Présentation du projet
Après examen en comité technique, vous présentez votre projet au comité de programmation du GAL, qui juge de son opportunité au regard des objectifs du territoire et peut émettre des recommandations.
Constitution du dossier
Puis vous constituez, avec l’appui de l'équipe du GAL, le dossier complet comportant l’ensemble des pièces nécessaires. Ce dossier peut constituer la demande unique de subvention auprès d’autres financeurs publics.
Instruction
Une fois complet, le dossier est transmis par le GAL aux services de la Région, chargés de son instruction, qui examinent le respect des règlements européens.
Programmation : engagement de l’aide
A ce stade, et dès que les cofinancements nationaux sont acquis, le comité de programmation peut dès lors programmer la subvention européenne (FEADER). Une convention est signée entre le porteur de projet, le GAL et la Région.
Paiement
La subvention vous est payée à partir de factures acquittées et du versement des autres aides. Vous devez donc réaliser l’avance des dépenses et conserver toutes les pièces relatives aux dépenses.
Communication
En tant que bénéficiaire, vous vous engagez à communiquer sur la participation de l’Europe à votre projet. Le non-respect de cet engagement peut entraîner le remboursement des sommes perçues.
Contrôle
Toute opération financée par des fonds européens est susceptible d'être contrôlée : vous conservez les documents relatifs au projet pour une durée de 10 ans.
Lien vers le site de la