Mentions légales


Infos éditeur
Nous écrire :
communication[@]chateaugontier.fr

Contact DPO 
dpo[@]chateaugontier.fr

Adresse postale :
Service Information et Communication
Hôtel de Ville et de Pays
23 place de la République
53200 CHATEAU-GONTIER

Tél. : 02 43 09 55 55
----------------------------------------------------------------------------------------
Informatique et libertés

Conformément à l´article 34 de la loi 78-17, Informatique et libertés, de janvier 1978, vous disposez d´un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour exercer ce droit, adressez-vous à :

Service Information et Communication
Hôtel de Ville et de Pays
23 place de la République
53200 CHATEAU-GONTIER
-----------------------------------------------------------------------------------

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

-----------------------------------------------------------------------------

Formulaires de contact

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

--------------------------------------------------------------

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

----------------------------------------------------------------------------

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

------------------------------------------------------------------

Droits d´auteur et/ou droits sur les dessins, photos et textes

Le site https://gal-sud-mayenne.com constitue une oeuvre dont la Communauté de communes du Pays de Château-Gontier est l´auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, dessins, séquences animées, séquences sonores, ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le contenu du site sont propriété de la la Communauté de communes du Pays de Château-Gontier ou de tiers ayant autorisé la Communauté de communes du Pays de Château-Gontier à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et des oeuvres qui y sont reproduits sont autorisées, sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de la Communauté de communes du Pays de Château-Gontier, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

 

Ce site Internet a été financé par les trois communautés de communes du Sud Mayenne et le programme européen LEADER.