Se déplacer autrement en Sud-Mayenne
Rôle et compétences des autorités organisatrices de la mobilité (AOM)
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 élargit les compétences des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM). Cette loi a redéfinit le schéma type d’organisation territoriale de la compétence “Mobilité” autour de deux niveaux de collectivités :
- La Région : AOM “Régionale” pour un maillage du territoire à son échelle ;
- Les intercommunalités : AOM “Locale”, échelon de proximité pour favoriser des solutions adaptées aux besoins de chaque territoire.
La LOM dont l’un des objectifs principaux est que l’ensemble du territoire national soit couvert par une autorité organisatrice de la mobilité a modifié les conditions d’exercice de la compétence mobilité. Celle-ci est désormais définie comme la capacité d’organiser six catégories de services, sans qu’aucun d’entre eux ne soit obligatoire :
- services réguliers de transport public de personnes ;
- services à la demande de transport public de personnes ;
- services de transport scolaire ;
- services relatifs aux mobilités actives (ou contribution à leur développement) ;
- services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur (ou contribution à leur développement) ;
- services de mobilité solidaire.
Au-delà de leur habilitation à exercer tout ou partie des six catégories de services listées à l’article L.1231-1-1 du code des transports, les AOM “locales” peuvent :
- mettre en place un service de conseil en mobilité destiné aux employeurs et aux gestionnaires d’activités générant des flux de déplacements importants ;
- organiser ou contribuer au développement des services de transport de marchandises et de logistique urbaine, en cas d’inexistence, d’insuffisance ou d’inadaptation de l’offre privée, afin de réduire la congestion urbaine ainsi que les pollutions et les nuisances affectant l’environnement ;
- offrir un service de conseil et d’accompagnement individualisé à la mobilité destiné aux personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale ainsi qu’à celles en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite.
A l'échelle du Sud-Mayenne
Les Communautés de communes du Pays de Craon, de Château-Gontier et de Meslay-Grez ont pris la compétence “Mobilité” en 2021. Les intercommunalités peuvent ainsi soutenir des actions sur les mobilités actives (marche, vélo, engin de déplacement personnel, … ), partagées (transports en commun, covoiturage, autopartage), propres (développement des motorisations électrique, Bio-GNV et Hydrogène), évitées (développement du télétravail, circuits-courts, multifonctionnalité urbaine) et solidaires (association de transports, plateforme de mobilité, …). L’objectif est ainsi que les collectivités puissent développer et renforcer les solutions de mobilités offertes à leurs habitants avec une attention sur l’offre à destinations des territoires et des différents publics.