Se déplacer autrement en Sud-Mayenne
La Mobilité Active
Service de location de Vélos à Assistance Électrique (VAE)
Je réalise mes trajets domicile-travail en vélo à assistance électrique
Dans le cadre de la politique énergie-climat territoriale, le GAL Sud-Mayenne a choisi d’agir sur la mobilité des personnes et les transports et expérimente pour cela un service : la location longue durée de vélos électriques. Il permet aux actifs des Communauté de communes des Pays de Craon, Château-Gontier et Meslay-Grez de réaliser leurs trajets domicile-travail autrement, et ce de manière propre pour l’environnement, tout en faisant des économies d’argent !
Nous vous invitons à contacter la Communauté de communes du Pays de Craon par téléphone au 02.43.09.61.64 ou par email materiel@paysdecraon.fr pour avoir plus de renseignements ou pour que l’on vous indique les disponibilités et les pièces justificatives à fournir.
Tarifs
3 Mois – 80€
6 Mois – 140€
12 Mois – 250€
Nous vous invitons à contacter le GAL Sud-Mayenne par téléphone au 02.43.70.08.16 ou par email gal@sud-mayenne.com pour avoir plus de renseignements ou pour que l’on vous indique les disponibilités et les pièces justificatives à fournir.
Tarifs
3 Mois – 120€
6 Mois – 200€
12 Mois – 350€
Nous vous invitons à contacter la Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez par téléphone au 02.43.70.08.16 ou par email contact@paysmeslaygrez.fr pour avoir plus de renseignements ou pour que l’on vous indique les disponibilités et les pièces justificatives à fournir.
Tarifs
3 Mois – 80€
6 Mois – 140€
12 Mois – 250€
La prise en charge des frais de transport par l’employeur
Les titres d’abonnement
L’employeur a l’obligation de prendre en charge une partie du prix des titres d’abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos (articles L. 3261-1 et L. 3261-2 du code du travail). La prise en charge par l’employeur des titres d’abonnement est égale à 50 % du coût de ces titres pour le salarié. Les employeurs publics prennent désormais en charge 75 % du prix des titres de transport depuis le 1er septembre 2023 (Décret n°2023-812).
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Forfait mobilités durables
Afin de promouvoir des moyens de transport plus écologiques, le forfait mobilités durables offre aux employeurs la possibilité d’attribuer une indemnité exonérée de cotisations aux salariés privilégiant les modes de transport dits « à mobilité douce » pour effectuer leurs trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Les moyens de transports concernés sont :
- les vélos et vélos à assistance électrique (personnel et en location) ;
- la voiture dans le cadre d’un covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
- les engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques en free floating)
- l’autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes ;
- les transports en commun (hors abonnement), uniquement pour le secteur privé.
Secteur privé
Pour les employés, il s’agit de la prise en charge facultative par leur employeur de tout ou partie des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail (frais de carburant, frais engagés pour l’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène) jusqu’à 800 € par an.
Le forfait est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de :
- 700 € par personne et par an (dont 400 € au maximum de frais de carburant) ;
- 800 € en cas de cumul du forfait mobilités durables et de la prise en charge par l’employeur de l’abonnement de transport en commun.
Secteur public
Ce dispositif facultatif s’applique aux déplacements domicile-travail effectués à vélo ou en covoiturage. Il vient indemniser l’utilisation d’au moins 100 jours par an du vélo ou du covoiturage pour effectuer les déplacements domicile-travail, y compris si l’agent est le conducteur.
Le seuil est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent. Après le dépôt en fin d’année d’une attestation sur l’honneur de l’utilisation du vélo ou du covoiturage, qui pourra faire l’objet d’un contrôle a posteriori de l’employeur, l’agent bénéficiera du versement d’une indemnité forfaitaire, exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux, de 300 €.
Le montant annuel du « forfait mobilités durables » est fixé à :
- 100 € lorsque l’utilisation du moyen de transport est comprise entre 30 et 59 jours ;
- 200 € lorsque l’utilisation du moyen de transport est comprise entre 60 et 99 jours ;
- 300 € lorsque l’utilisation du moyen de transport est d’au moins 100 jours.
Mes Aides Vélo
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